Diagnostics et contrôles immobiliers Bretagne

Jusqu’à quand court la responsabilité des maitres d’ouvrage producteurs de déchets amiantés ?

18/12/2020

Les maîtres d’ouvrage demeurent responsables des déchets dangereux issus de leur opération de désamiantage, bien au-delà de leur transfert dans une installation de stockage. Le Code de l’environnement qui régit la gestion des...Lire la suite

La silice cristalline : un nouveau risque à surveiller sur les chantiers !

26/11/2020

Près de trois ans après son inscription comme agent cancérigène par l’Europe, la silice cristalline est désormais classée comme agent chimique ayant des effets cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) en...Lire la suite

Normalisation, dématérialisation : le point d’étape de la DGT sur l’amiante

27/10/2020

À l’occasion des conférences qui se sont tenues lors du Salon de l’amiante à Paris (SPA) des 29 et 30 septembre derniers, la cheffe du pôle amiante de la DGT a fait le point sur les évolutions présentes et futures. Les normes du...Lire la suite

DTA : Quelles sont vos obligations de suivi des MPCA ?

16/09/2020

Présentation du DTA Pour rappel, le dossier technique amiante (DTA) concerne tous les biens immobiliers à l’exception des maisons individuelles. Ainsi, les ERP, les locaux professionnels, les logements collectifs sont donc dans l’obligation de posséder un DTA...Lire la suite

Amiante avant travaux : la mention désormais obligatoire pour les repérages

24/08/2020

Nous l’avons évoquée à plusieurs reprises ces derniers mois, l’obligation d’être certifié amiante avec mention pour les missions de repérage avant travaux est enfin effective depuis le 1er juillet 2020 ! Après les...Lire la suite

Actualités

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