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Jusqu’à quand court la responsabilité des maitres d’ouvrage producteurs de déchets amiantés ?

Date de publication : 18/12/2020

Les maîtres d’ouvrage demeurent responsables des déchets dangereux issus de leur opération de désamiantage, bien au-delà de leur transfert dans une installation de stockage.

Le Code de l’environnement qui régit la gestion des déchets dangereux produits par les chantiers distingue deux types d’intervenant : les producteurs des déchets, c’est-à-dire les maitres d’ouvrage (les propriétaires le plus souvent), et les détenteurs des déchets qui englobent tous les opérateurs qui vont, à un moment ou un autre, être en charge de l’évacuation et du stockage des déchets. Pour le cas de l’amiante, il s’agira donc des entreprises de désamiantage, des transporteurs et, bien évidemment, des installations de stockage des déchets dangereux.

Néanmoins, contrairement à ce que l’on pourrait croire, le stockage dans une installation dédiée ne signifie pas que le maître d’œuvre se retrouve dégagé de sa responsabilité. D’après une circulaire du 18 septembre 2006, il demeure en effet le producteur des déchets amiantés et donc leur responsable tant que leur élimination n’est pas effective. La levée de la responsabilité du maître d’ouvrage lui sera alors signifiée par le renvoi du bordereau de suivi des déchets contenant de l’amiante (BSDA) par l’installation qui aura procédé à cette élimination.

En revanche, la gestion des déchets produits pour le fonctionnement du chantier (équipement de protections individuelle ou collective) n’est pas imputable au maitre d’ouvrage mais bien à l’entreprise en charge du désamiantage qui assume alors la responsabilité de producteur des déchets.


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