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DTA : Quelles sont vos obligations de suivi des MPCA ?

Date de publication : 16/09/2020

Présentation du DTA

Pour rappel, le dossier technique amiante (DTA) concerne tous les biens immobiliers à l’exception des maisons individuelles. Ainsi, les ERP, les locaux professionnels, les logements collectifs sont donc dans l’obligation de posséder un DTA à jour. Si des matériaux amiantés sont découverts, l’opérateur de repérage à l’obligation d’en évaluer l’état de conservation et d’émettre des recommandations en fonction de son évaluation des risques d’émissions de fibres d’amiante cancérogènes. Celles-ci différent en fonction du type de MPCA.

Quelles obligations & préconisations en fonction de la liste des MPCA ?

Pour les MPCA appartenant à la liste A de l’annexe 13-9 du décret du 3 juin 2011 (flocages, calorifugeages et faux-plafonds), trois types d'obligations réglementaires peuvent être prononcées en fonction de l’état de conservation de ces matériaux pour lesquels l’opérateur attribue un score allant de 1 à 3 :

  • - Le score 1 correspond à un état de conservation satisfaisant qui nécessite cependant une surveillance de l’évolution du MPCA par une évaluation périodique sous 36 mois
  • - Le score 2  traduit une dégradation du MPCA qui implique de réaliser une mesure d’empoussièrement afin d’évaluer les émissions potentielles de fibres d’amiante. En fonction des résultats, des actions correctrices pourraient se révéler obligatoires (retrait, encapsulage, etc.)
  • - Le score 3 témoigne d’un mauvais état du MPCA avec l’obligation de réaliser à une éradication du risque sous un délai de 3 ans
Pour la liste B des MPCA, plus fournie que la liste A, l’évaluation de l’état de conservation conduit également à des préconisations :
  • - L’évaluation périodique de l’état de conservation du MPCA avec éventuellement la mise en œuvre d’intervention visant à le protéger des dégradations futures
  • - Les actions correctrices de niveau 1 lorsque le MPCA présente des dégradations. Il convient alors d’agir pour éviter toute dégradation supplémentaire tout en contrôlant  périodiquement l’état de conservation ainsi que les protections mises en place.
 
Les actions correctrices de niveau 2  lorsque le MPCA est en mauvais état avec un risque d’émissions de fibres d’amiante. Il importe alors d’agir pour que le MPCA ne soit plus soumis à aucune altération et, dans l’idéal, de procéder à son retrait.

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