Dans certaines situations exceptionnelles, un donneur d’ordre peut être exonéré de son obligation de réaliser un repérage amiante avant travaux. Petit tour d’horizon de ces cas qui ne doivent pas constituer la norme.
La réglementation...Lire la suite
Les maîtres d’œuvre, les artisans et les entreprises du BTP peuvent désormais consulter un site proposant des fiches pour sécuriser certaines interventions en présence d’amiante.
Les opérations « amiante » en voie de...Lire la suite
Écartée de l’ordonnance réformant le droit de la copropriété prise en 2019, l’obligation de mettre en place un plan pluriannuel de travaux est de nouveau évoquée dans un projet de loi présenté par le...Lire la suite
Solution régulièrement envisagée dans le cadre des travaux d’efficacité énergétique, la pose d’une isolation thermique par l’extérieur (ITE) doit être accompagnée par une évaluation des risques...Lire la suite
Les maîtres d’ouvrage demeurent responsables des déchets dangereux issus de leur opération de désamiantage, bien au-delà de leur transfert dans une installation de stockage.
Le Code de l’environnement qui régit la gestion des...Lire la suite