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Au 1er janvier 2022, le diagnostic PEMD (Produits équipements matériaux déchets) se substitue au diagnostic déchets, obligatoire avant des travaux dans certains bâtiments. Sont particulièrement concernés les immeubles dont la surface plancher est égale ou supérieure à 1 000 m², ainsi que les bâtiments ayant accueilli des activités agricoles, industrielles ou commerciales. Le diagnostic est exigé avant des démolitions, mais également avant des rénovations significatives.
Il doit être demandé avant que les démarches administratives (demande d’autorisation, etc.) soient effectuées. Il s’inscrit dans le cadre de la lutte contre le gaspillage et de l’action en faveur d’une économie circulaire, puisque son objectif premier consiste à identifier les équipements, matériaux et produits pouvant faire l’objet d’un recyclage ou d’un réemploi.
À l’issue d’un diagnostic PEMD, les donneurs d’ordre reçoivent également des conseils pour la dépose de certains éléments, leur stockage et leur élimination. Au-delà de son utilité pour les maîtres d’ouvrage et propriétaires de biens immobiliers, le rapport de diagnostic doit être transmis au CSTB (centre scientifique et technique du bâtiment). Afin de faciliter les échanges et les démarches des différents acteurs impliqués dans les démolitions et rénovations de bâtiments, une plateforme PEMD a été développée par le CSTB.
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