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VOEUX 2017

VOEUX 2017

29/12/2016

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L’ÉTAT DES RISQUES NATURELS MINIERS ET TECHNOLOGIQUES (ERNMT)

14/06/2016

L’ERNMT a pour objectif d’informer les futurs acquéreurs ou locataires des risques naturels, miniers et technologiques (inondation, sismicité, usines type AZF...) du terrain sur lequel est situé le bien immobilier bâti ou non. Obligatoire dans le cadre...Lire la suite

DIAGNOSTIC AMIANTE AVANT TRAVAUX

14/06/2016

Concerne les propriétaires ou les assistant à maîtrise d'ouvrage : Pensez au Diagnostic Avant Travaux (DAT) Lors de la réalisation de travaux, la présentation du Dossier Technique Amiante (DTA) des matériaux des listes A et B ne suffit...Lire la suite

COMPRENDRE LA RÉGLEMENTATION SUR LE DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE (DPE)

14/06/2016

Obligatoire depuis 2006 dans le cadre d’une vente d’un bien immobilier et depuis Juillet 2007 pour la location, le diagnostic de performance énergétique fait partie du Dossier de Diagnostic Technique (DDT). Son objectif : informer les locataires et acquéreurs...Lire la suite

DDT Location au 01/08/2015

12/06/2015

Au 1ER aout 2015 : LOCATION UN CONTRAT TYPE DE LOCATION OU DE COLOCATION DE LOGEMENT QU’ILS SOIENT MEUBLES OU NON  « Le DDT est joint au bail »   Le DDT comprendra le Dpe, le diagnostic plomb, le diagnostic sécurité...Lire la suite

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