DIAGNOSTIC AMIANTE AVANT TRAVAUX

Concerne les propriétaires ou les assistant à maîtrise d'ouvrage :
Pensez au Diagnostic Avant Travaux (DAT)

Lors de la réalisation de travaux, la présentation du Dossier Technique Amiante (DTA) des matériaux des listes A et B ne suffit pas.

En tant que maître d'ouvrage, vous devez réaliser un DAT pour vous assurer qu'y a pas d'amiante caché sur la zone en chantier (décret n° 2011-629 du 3 juin 2011 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis)

Votre responsabilité est engagée

Ignorer la réalisation obligatoire du diagnostic amiante avant travaux est un délit.

Un délit de mise en danger délibéré de la vie d'autrui, ce délit peut engendre en complément des retards importants sur les chantiers concernés (pénalités, sinistres...)

Sources : Décrets et communiqués syndicat des entreprises de génie climatique et de couverture plomberie et Fédération Française du Bâtiment.