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Quand peut-on être exempté de repérage amiante avant travaux ?

Date de publication : 16/04/2021

Dans certaines situations exceptionnelles, un donneur d’ordre peut être exonéré de son obligation de réaliser un repérage amiante avant travaux. Petit tour d’horizon de ces cas qui ne doivent pas constituer la norme.

La réglementation encadrant le repérage amiante avant travaux (RAT) ne fixe aucune restriction liée à la date de construction des bâtiments, contrairement à toutes les autres obligations de repérage amiante qui sont s’imposent uniquement pour les biens construits avant juillet 1997.

Si le RAT est de facto obligatoire pour les constructions antérieures à juillet 1997, un donneur d’ordre devra tout de même s’interroger sur la possible présence d’amiante dans les bâtiments postérieurs, notamment en raison de la possible intégration de matériaux de remploi.

Il est cependant permis de s’exonérer d’un repérage amiante avant travaux dans quelques rares circonstances :

  • Un sinistre présentant « un risque grave pour la sécurité ou la salubrité publique ou la protection de l’environnement » comme une catastrophe naturelle
  • Un sinistre présentant « des risques graves pour les personnes et les biens auxquels il ne peut être paré dans des délais compatibles avec la réalisation d’un repérage »
  • Une exposition à des risques trop importants pour l’opérateur de repérage, par exemple dans un immeuble frappé par un arrêté de péril
  • Des petites réparations peu émissives en fibres d’amiante (moins de 100 f/L), à condition qu’il ne s’agisse pas de travaux de dépose ou d’encapsulage de matériaux et produits contenant de l’amiante (MPCA)
  • Des travaux pour lesquels d’autres repérages amiante (DTA, DAPP, etc.) permettent d’établir la présence ou l’absence d’amiante dans les matériaux et produits impactés par le programme de travaux

Si les situations d’urgence ou de danger ne laissent aucun doute quant à l’absence de priorité à donner au repérage amiante avant travaux, dans les autres cas, il convient tout de même de consulter l’avis d’un professionnel pour confirmer que le donneur d’ordre peut s’exonérer de son obligation de réaliser un repérage amiante avant travaux.


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