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Nouvelle réglementation pour les déchets contenant de l’amiante

Date de publication : 31/01/2022

Le contenu des déclarations au système de gestion électronique des bordereaux de suivi de déchets contenant de l’amiante (BDSA) évolue le 1er janvier 2022.

Entrée en vigueur de l’arrêté du 21 décembre 2021

L’article R541-45 du Code de l’environnement oblige toute personne qui produit, collecte en petite quantité, reconditionne, transforme ou détient des déchets dangereux à compléter un bordereau. L’émetteur est, par exemple, le maître d’ouvrage qui fait réaliser des travaux, l’entreprise qui réalise les dits travaux ou encore la déchetterie publique. L’arrêté du 21 décembre 2021, en vigueur depuis le 1er janvier 2022, définit les informations à intégrer aux déclarations du système de gestion électronique de bordereau de suivi de déchets. L’arrêté traite spécifiquement du bordereau de suivi des déchets contenant de l’amiante (BDSA).

Nouvelles informations relatives aux BDSA (déchets amiantés)

L’arrêté fournit des précisions sur les informations des BDSA sur les points suivants :

  • La nature et l’origine des déchets
  • Sa contamination pardes polluants organiques persistants•La dénomination usuelle du déchet qui complète le code déchet
  • L’identité du producteur de ce déchet
  • Le numéro SIRET de l’établissement qui expédie ou détient le déchet, par exemple l’entreprise de travaux
  • Le numéro SIREN de l’éco-organisme s’il est issu d’une filière à responsabilité élargie du producteur et qu’il est expéditeur ou détenteur du déchet
  • L’information sur la possibilité de nouvelles filières de traitement des déchetsL’objectif est d’améliorer la traçabilité des déchets contenant de l’amiante.

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