Pays-De-Loire, Bretagne, Centre-Val De Loire, Nouvelle Aquitaine : 02 40 25 07 27
Adoption de la loi ZAN par l'Assemblée Nationale
Date de publication : 05/07/2023
Le 27 juin, la loi ZAN, l'une des mesures phares de la loi Climat et résilience votée en 2021, a été adoptée à la majorité absolue par les députés. La zéro artificialisation nette est l'une des mesures phares de la lutte contre l'étalement urbain, mais aussi de la préservation de la biodiversité et des ressources. L'objectif final de cette loi est une zéro artificialisation nette en 2050 par diverses mesures dont les trois principales ont fait l'objet de modifications avant adoption :
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Le 27 juin, la loi ZAN, l'une des mesures phares de la loi Climat et résilience votée en 2021, a été adoptée à la majorité absolue par les députés. La zéro artificialisation nette est l'une des mesures phares de la lutte contre l'étalement urbain, mais aussi de la préservation de la biodiversité et des ressources. L'objectif final de cette loi est une zéro artificialisation nette en 2050 par diverses mesures dont les trois principales ont fait l'objet de modifications avant adoption :- la mise en place d'une garantie rurale, soit une surface minimale de développement possible par an et par hectare pour pouvoir y construire un bâtiment ;
- un quota national de 15.000 hectares pouvant être artificialisés jusqu'en 2031, pour la création de grands projets tels que des établissements pénitentiaires ou autres infrastructures dont la construction pourra être justifiée ;
- et enfin la réduction du délai de modification des SRADDET, schémas régionaux d'aménagement et de développement durable du territoire, notamment pour l'habitat, par les régions de 42 à 36 mois.
Ces trois petits changements permettent à la loi ZAN d'être adoptée, elle devra maintenant passer en commission mixte pour la mise au point de sa version définitive.
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