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Qu'est-ce que l'ESRIS, l'imprimé remplaçant l'ancien ERNMT ?

Date de publication : 07/02/2018

Depuis le 1er janvier 2018, l’ERNMT a été supprimé. L’ESRIS se substitue à l’ancien formulaire d’information sur les risques afin d’inclure de nouveaux éléments.

Outre le changement d’acronyme, l’État des servitudes risques et d’information sur les sols (ESRIS) se veut plus exhaustif que l’État des risques naturels, miniers et technologiques (ERNMT).

Comme son nom l’indique, il possède une nouvelle rubrique intitulée Pollution des sols dont la vocation est d’alerter sur l’existence d’un SIS (Secteur d’information sur les sols). Ces secteurs visent à encadrer certaines opérations immobilières et peuvent conduire à la réalisation d’études préalables de la pollution des sols.

Des informations supplémentaires sont aussi requises dans les sections relatives aux indemnisations à la suite d’une déclaration d’état de catastrophe naturelle et aux Plans de prévention des risques technologiques (PPRt). Cependant, l’arrêté du 18 décembre 2017 instaurant l’ESRIS ne modifie pas la réglementation en elle-même.

La validité du formulaire reste de six mois et sa présentation est toujours obligatoire pour une vente ou une location immobilière.


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