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Expertise plomb

L’expertise plomb est obligatoire avant la vente ou la location d’un bien immobilier destiné à l’habitat construit avant le 1er janvier 1949.

Longtemps utilisé comme adjuvant de peintures, le plomb présent dans l’habitat provoque le saturnisme, des retards mentaux, des avortements et des malformations fœtales et infantiles.

L’expertise plomb doit être obligatoirement effectuée par un diagnostiqueur immobilier certifié à l’aide d’un appareil à fluorescence normalisé.

A l’issue de l’expertise plomb, le diagnostiqueur immobilier rédige un Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP) qui devra être remis au nouvel occupant avant la signature du bail ou des documents de vente.

En l’absence de plomb dans le logement, le Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP) possède une validité sans limite.

L’absence d’expertise plomb obligatoire engage la responsabilité du vendeur, bailleur ou mandataire ayant exposé la santé des occupants aux risques d’intoxication au plomb et peut forcer le vendeur ou bailleur à faire retirer le plomb de la construction à ses frais même après l’entrée dans les lieux de l’occupant.  

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