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Le diagnostic termites est obligatoire avant toute vente d’un bien immobilier situé dans une zone d’infestation par les termites et insectes xylophages.
Les zones d’infestation par les termites sont édictées par commune dans un arrêté préfectoral du département (Les départements 17 - 35 - 37 - 41 - 44 - 49 - 56 - 72 - 79 - 85 - 86 sont visés).
Lors du diagnostic termites, obligatoirement effectué par un diagnostiqueur immobilier certifié, celui-ci effectue une recherche de termites ou de traces de passage de termites dans les éléments de la construction et notamment dans les poutres, charpentes et planchers dans lesquels les termites creusent des galeries qui fragilisent les matériaux jusqu’à l’effondrement de l’édifice sans symptôme apparent annonciateur.
La durée de validité du diagnostic termites est de six mois.
L’absence de diagnostic termites obligatoire peut faire annuler la vente, elle engage la responsabilité du vendeur et l’expose à une forte amende en cas de présence avérée de termites dans la construction.
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