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Diagnostic gaz

Le diagnostic gaz est obligatoire avant la vente d’un bien immobilier à usage d’habitat si son installation au gaz date de plus de quinze ans.

L’obligation de diagnostic gaz est de la responsabilité du vendeur ou de son mandataire et s’applique aux installations collectives raccordées au gaz de ville comme aux installations  individuelles par bouteille ou citerne dès lors que des appareils fixes fonctionnant au gaz sont raccordés.

Le diagnostic gaz est obligatoirement effectué par un diagnostiqueur immobilier certifié qui contrôle l’intégralité de l’installation au gaz jusqu’aux dispositifs de coupure de sécurité et aux aérations destinées à éviter les intoxications au monoxyde de carbone, en passant par les tuyaux souples et rigides et les robinets et vannes d’arrêt.

La durée de validité du diagnostic gaz est de trois ans et son compte-rendu doit être annexé aux documents de vente avant leur signature par le nouvel acquéreur.

L’absence de diagnostic gaz obligatoire engage la responsabilité du vendeur ou de son mandataire ayant exposé les futurs occupants aux risques présentés par une installation de gaz vétuste ou dangereuse et fait perdre la garantie de vice caché de la construction.  

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