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Diagnostic amiante

La recherche d’amiante est obligatoire avant la vente, avant travaux ou démolition d’un bâtiment dont le permis de construire initial est antérieur au 1er juillet 1997. Largement utilisé dans la construction comme isolant par flocage, constituant de calorifugeages et de faux-plafonds, l’amiante en cas d’inhalation de ses particules et fibres peut provoquer des maladies mortelles dont le cancer de la plèvre.

Pour le logement, le diagnostic amiante des parties communes a dû être réalisé avant 2006 mais pour les parties privatives,  il doit être exécuté obligatoirement avant la vente du logement et son compte-rendu transmis à l’acheteur avant la signature des documents de vente afin de l’informer des risques présentés par des matériaux contenant de l’amiante dans son futur habitat.

Avant travaux ou démolition partielle ou totale d’un bâtiment antérieur à 1997, un Diagnostic Technique Amiante (DTA) doit être effectué afin de déceler la présence éventuelle d’amiante dans les matériaux pour protéger la santé des intervenants, du voisinage et de l’environnement.

En absence d’amiante, la durée de validité du diagnostic amiante n’est pas limitée.

L’absence de diagnostic amiante obligatoire engage la responsabilité du vendeur, du propriétaire, du bailleur ou du maître d’ouvrage ayant exposé la santé des occupants, des personnels et du voisinage.

Elle peut entraîner l’annulation de la vente ou obliger le vendeur au désamiantage à ses frais du logement vendu même après l’entrée dans les lieux de l’acquéreur.  

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