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Une loi votée pour relancer le logement en zone touristique

Date de publication : 04/12/2024

Le 19 novembre dernier, la loi Le Meur-Echaniz plus connue sous le nom de loi anti Airbnb a été promulguée. Son but ? Recadrer la location touristique trop importante dans certaines communes, en donnant plus de pouvoirs aux maires pour contrôler ces locations courte durée dans leur commune, en établissant une fiscalité moins avantageuse, mais aussi en rendant obligatoire un DPE performant. La performance énergétique définissait jusqu’à présent, via le DPE, la possibilité de louer un bien destiné à la résidence principale, mais aujourd’hui, les meublés touristiques sont soumis quasiment aux mêmes règles. À savoir toutefois, les propriétaires de meublés touristiques mis en location avant la date du 21 novembre 2024 bénéficient de dix années supplémentaires pour réaliser les travaux de rénovation énergétique, ils devront justifier d’un DPE performant (A à D) à compter seulement du 1er janvier 2034. Mais attention, les propriétaires de meublés touristiques qui louent à compter de ce 21 novembre 2024 et qui doivent obtenir une autorisation préalable de changement d’usage doivent justifier d’un DPE de A à E jusqu’à la fin d’année 2033, puis, à compter du 1er janvier 2034, d’un DPE A à D. Ces mesures sont particulièrement importantes dans les zones touristiques, d’où le nom de loi « Airbnb », bien que toutes les locations saisonnières (hors Airbnb) sont concernées.


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