Repérage amiante et prélèvements d’enduits projetés

Un nouveau communiqué de la DGS précise les cas où le repérage amiante implique des prélèvements d’enduits projetés dans l’immeuble bâti.

Première réponse de la DGS quant à la définition d’un enduit projeté

Voilà quelques semaines, le ministère de la Santé avait publié, via l’intermédiaire de la Direction Générale de la Santé, un QR (question / réponse) intéressant. Il s’agissait de définir l’enduit projeté, intégré au programme de repérage des matériaux et produits de la liste B. La DGS proposait des indices pour distinguer les enduits appliqués par projection :

    • Vérifier l’année de construction ou de réhabilitation de l’immeuble bâti

    • Examiner l’espace disponible autour de l’enduit (passage de la machine à projeter)

En outre, le communiqué précisait que les prélèvements étaient obligatoires en cas de doute, avant la vente, pour constituer un dossier technique amiante (DTA) ou avant démolition.

Précisions apportées par le ministère de la Santé en 2022

Le nouveau communiqué, publié le 28 février 2022 par le ministère des Solidarités et de la Santé, modifie légèrement le précédent. Les prélèvements ne doivent pas être systématiques :

    • Si l’enduit est recouvert de papier peint, moquette, peinture ou autre revêtement

    • Lorsque le revêtement de l’enduit est dans un bon état (non dégradé)

En revanche, dans les zones présentant des similitudes d’ouvrage (ZPSO), la recherche d’amiante concerne bien les surfaces non recouvertes ou dont le revêtement est dégradé.

Validité des diagnostics et des repérages amiante antérieurs

Tout diagnostic ou repérage amiante réalisé avant la publication de ce nouveau document conserve sa validité. L’opérateur de repérage a effectué un contrôle conforme aux règles de l’art en vigueur à la réalisation du diagnostic amiante. Un repérage complémentaire ne peut donc pas être proposé, mais l’opérateur peut le conseiller s’il l’estime nécessaire. Ce nouveau repérage sera réalisé dans le cadre d’une mise à jour du DTA de l’immeuble.