Régulation de la réglementation Airbnb : le texte de loi approuvé par le Sénat

Le texte de loi relatif au durcissement de la réglementation Airbnb a été totalement adopté par les sénateurs, mettant en place deux mesures :

• L’obligation, sauf exception, pour les propriétaires de louer un logement répondant aux critères de décence énergétique identiques à ceux appliqués pour une location longue durée,

• La fixation de l’abattement fiscal (initialement 71 %) à 30 %.

Airbnb n’est pas la seule plateforme concernée, bien qu’elle soit la plus connue des propriétaires bailleurs, car la plus utilisée par les locataires. Ces mesures ont été prises pour équilibrer la situation entre les locations classiques et les locations saisonnières qui mettent à mal un marché immobilier déjà bien fragilisé par la crise.

Pas moins de 160 amendements ont été discutés entre sénateurs pour parvenir à adopter une loi dont le but est de faire la chasse aux loueurs de logements saisonniers, dans un contexte de crise immobilière toujours d’actualité : banques frileuses, chute des ventes, la sortie de crise n’est pas prévue avant de nombreux mois d’après les professionnels de ce secteur qui subit aussi de plein fouet les retombées de la crise de l’énergie.

Pour rappel, dès le 1er janvier prochain, les habitations classées G par leur DPE sont exclues du marché locatif, y compris désormais celles louées pour une courte durée, bien que dans ce dernier cas les propriétaires bénéficient d’un délai de dix ans pour entreprendre leurs travaux de rénovation énergétique.