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Proposition de loi pour créer un pôle public d’éradication de l’amiante

Date de publication : 21/02/2022

Une proposition de loi visant à la création d’un pôle public d’éradication des déchets contenant de l’amiante en France a été soumise à l’Assemblée nationale.

Création d’un pôle public d’éradication de l’amiante

La proposition de loi n°4953, visant à créer un pôle public d’éradication des déchets contenant de l’amiante, date du 25 janvier 2022. Les députés prévoient de créer un établissement public à caractère industriel et commercial, placé sous la tutelle :

    • Du ministère des solidarités et de la santé

    • Du ministère de la Transition écologique

    • Et du ministère du Travail

Le conseil d’administration serait, entre autres, constitué de l’Agence nationale de santé publique (ANSP), de l’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS), de la médecine du travail, mais aussi d’associations de défense des victimes de l’amiante.

Missions du Pôle public d’éradication des déchets contenant de l’amiante

Ce pôle public serait présent de la phase de collecte des déchets contenant de l’amiante, jusqu’à la destruction des déchets amiantés. Mais sa mission serait également d’encourager la recherche pour améliorer le traitement et l’inertage des déchets contenant de l’amiante. L’objectif est de permettre le recyclage et la réutilisation en toute sécurité des déchets pour réduire la quantité de décharges pour les déchets d’amiante. En effet, la fibre d’amiante s’avère quasiment indestructible. Les solutions actuelles sont énergivores et/ou nocives pour l’environnement. Or créer des décharges pour les déchets d’amiante ne fait que reporter un problème sanitaire et environnemental auquel seront confrontées les générations futures.

Des risques d’exposition à l’amiante toujours bien présents

Selon l’ANSP, l’amiante provoquera 100 000 décès à l’horizon 2050. D’après les associations de victime 90% des bâtiments antérieurs à 1997 contiennent encore de l’amiante. Des millions de salariés du bâtiment et des travaux publics (BTP) ont été exposés à l’amiante. De plus, les dépôts sauvages de déchets contenant de l’amiante, problème majeur pour les collectivités territoriales, ont un grave impact écologique. Soit dit en passant, rappelons l’importance des repérages amiante avant travaux et des contrôles après travaux pour évaluer les risques. Les députés français ne sont d’ailleurs pas les seuls à chercher une solution. La résolution du Parlement européen du 20 octobre 2021 affirme, entre autres, qu’un désamiantage des bâtiments à l’échelle européenne doit impérativement être mis en œuvre.


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