Nouvelle norme repérage amiante environnemental NF P94-001

La recherche d’amiante environnemental ou repérage amiante avant travaux dans les sols et roches en place possède sa norme : NF P94-001. L’AFNOR vient de la publier.

RAT : parution de la norme NF P94-001 de novembre 2021

L’AFNOR achèvele déploiement du dispositif associé aux normes de repérages amiante avant travaux (RAT) ,amorcé avec le décret n°2017-899 du 9 mai 2017. La norme NF P94-001 définit le contenu, la méthodologie et les missions de RAT sur les sols et roches en place. Il s’agit d’un repérage amiante environnemental puisque la recherche concerne l’amiante naturel, par opposition à l’amiante anthropique (résultant d’une intervention humaine). Ce repérage amiante est à réaliser avant des travaux ou à tout moment pour :

• Rechercher les objets géologiques susceptibles de contenir de l’amiante environnemental et organiser les futurs travaux en toute sécurité
• Constituer ou actualiser des documents de traçabilité, decartographie...

Travaux concernés par ce repérage amiante environnemental

Cette recherche d’amiante naturel s’applique à de nombreuses opérations dont les terrassements, les fondations pour différents types de constructions, les ancrages géotechniques, le creusement souterrain, les forages, les ouvertures et extensions de carrières souterraines et à ciel ouvert, etc. Le contrôle ne concerne pas les matériaux de dragage, les sols remaniés, les remblais, ni les renouvellements (sans extension) d’arrêté d’autorisation d’exploitation, ou l’exploitation courante, des carrières souterraines et à ciel ouvert. L’opérateur doit connaître la gîtologie de l’amiante environnemental et la règlementation.

Missions de repérage amiante A0, A1 et A2

Le repérage est progressif puisque trois types de missions sont prévues :

• A0 : étude géologique documentaire à partir des cartes, de la bibliographie, etc.
• A1 : Si la mission A0 ne permet pas d’exclure un aléa, mise en œuvre d’une étude géologique ciblée avec inspections visuelles, sondages, analyses minéralogiques
• A2 : si l’opérateur de repérage ne conclut pas à l’absence d’objet géologique susceptible de contenir de l’amiante, étude géologique précises avec d’éventuelles analyses sur échantillons dans un laboratoire accrédité

La Direction Générale du Travail avait annoncé qu’après un temps d’adaptation, cette norme deviendrait d’application obligatoire. Il faudra attendre la parution de l’arrêté pour obtenir une confirmation. En attendant, c’est la règle de l’art pour le repérage amiante environnemental.