Norme, formations et instructions: ce qu’il faut retenir de l’arrêté amiante dans l’industrie

Paru au Journal officiel du 11 septembre 2021, l’arrêté du 22 juillet 2021 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les installations, structures ou équipements concourant à la réalisation ou à la mise en œuvre d'une activité entrera en vigueur le 1er janvier 2023.

 

Comme il est fréquent, cet arrêté fait explicitement référence à une norme pour définir les missions et la méthodologie de réalisation des repérages avant travaux et préciser le rôle des différents acteurs concernés. C’est donc la norme NF X46-100 de juillet 2019 qui devra être respectée par les opérateurs.

 

Par ailleurs, l’arrêté apporte un certain nombre de précisions parmi lesquelles on peut retenir :

 

  • La possibilité de déroger à cette obligation si les documents de traçabilité disponibles permettent d’établir la présence ou l’absence d’amiante dans    les matériaux et produits concernés par les travaux projetés

  • La possibilité de réaliser le repérage en plusieurs étapes, notamment lorsque certaines parties des installations, structures ou équipements ne sont pas accessibles avant l’engagement des travaux (dans l’attente de ces repérages complémentaires, les mesures de protection devront tenir compte d’un risque amiante par défaut).

 

Enfin, l’arrêté précise les critères de compétences requis pour ce type de missions, à savoir une certification amiante avec mention ou une expérience de trois ans dans un poste technique de maintenance, une attestation de compétence justifiant une formation à la prévention des risques liés à l’amiante, mais aussi des formations complémentaires en fonction des prérequis (formation sur la norme, formation au domaine d’activité, etc.).