Le plan pluriannuel de travaux inscrit dans la loi Climat et Résilience ?

Comme annoncé il y a quelques mois, l’hypothèse d’une généralisation du plan pluriannuel de travaux dans les copropriétés semble se confirmer et on en sait désormais plus sur les objectifs de cet outil d’aide à la gestion des immeubles collectifs.

L’examen parlementaire du projet de loi Climat et Résilience touche à sa fin et la mise en place d’un plan pluriannuel de travaux (PPT) dans toutes les copropriétés devrait en faire partie. Déjà évoqué dans la loi ELAN, cet outil de programmation pourrait très rapidement être déployé si l’on en croit la version actuelle du texte : dès 2023 pour les copropriétés de plus de 200 lots, en 2024 pour celles de plus de 50 lots et à l’horizon 2025 pour celles de moins de 50 lots.

 

L’une des principales raisons qui pousse les pouvoirs publics à s’appuyer sur le PPT réside dans la nécessité de massifier la rénovation énergétique des copropriétés. Sur la base d’un DPE à l’immeuble ou d’un audit énergétique, le PPT devrait notamment cibler les actions permettant d’atteindre des objectifs de réduction de consommation d’énergie, objectifs qui seront précisés ultérieurement par décret. Bien évidemment, les travaux de rénovation énergétique ne seraient pas les seuls à être pris en considération dans le PPT puisqu’il faudra aussi planifier les opérations de conservation ou d’amélioration de l’immeuble.

 

La loi Climat et Résilience devrait aussi permettre de dégager plus de moyens financiers pour mettre en œuvre les opérations programmées avec la constitution d’un fonds de travaux plus en adéquation avec les besoins. Il s’agit notamment de faciliter la prise de décision grâce à des actions hiérarchisées et anticipées financièrement et ainsi lever l’un des freins à la vie de la copropriété.

 

Au final, la constitution du PPT pourrait s’appuyer sur la généralisation du DTG à toutes les copropriétés. En effet, le diagnostic technique global semble être un diagnostic probant mais reste pour le moment seulement obligatoire pour les mises en copropriété d’immeuble de plus de dix ans.