Le Plan pluriannuel de travaux des copropriétés de nouveau sur les rails

Écartée de l’ordonnance réformant le droit de la copropriété prise en 2019, l’obligation de mettre en place un plan pluriannuel de travaux est de nouveau évoquée dans un projet de loi présenté par le gouvernement.

Fruit des propositions élaborées par la Convention citoyenne pour le climat, le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique contient plusieurs dispositions intéressant les copropriétés et notamment un élargissement du DPE collectif à tous les immeubles, même ceux ne disposant pas d’un système de chauffage ou de refroidissement collectif.

Mais surtout, il propose à nouveau d’instaurer un plan pluriannuel de travaux (PPT) obligatoire pour toutes les copropriétés de plus de 15 ans. Ce PPT serait renouvelable tous les dix ans et le gouvernement souhaiterait que la mesure entre en vigueur dès 2023.

L’instruction parlementaire du projet devrait débuter très prochainement. Mais si la proposition était conservée, il faudrait alors entreprendre un audit global de chaque copropriété afin d’identifier et de chiffrer les travaux nécessaires à l’établissement du PPT en tenant compte des capacités financières des copropriétaires.

Cette démarche fait immanquablement penser au DTG (diagnostic technique global) jusqu’alors obligatoire uniquement dans le cadre d’une mise en copropriété d’un immeuble de plus de dix ans, même si l’assemblée générale des copropriétaires peut décider de sa mise en œuvre de façon volontaire.

Mais il est aussi possible qu’un nouveau diagnostic voit le jour ou encore que le contenu du DTG soit revu afin de l’adapter au cadre du futur PPT. Les mois à venir permettront d’en savoir plus sur les conditions d’élaboration de ces PPT.