Examen visuel après travaux : nouvelle version de la norme NF X46-021

L’AFNOR a publié la nouvelle version de la norme NF X46-021. Cette norme concerne l’examen visuel après travaux de traitement de l’amiante dans les immeubles bâtis.

Parution de la norme NF X46-021 de septembre 2021

L’AFNOR a édité la norme NF X46-021 dont la première version était parue en juillet 2005 et la deuxième en août 2010. La version de septembre 2021 modifie la réalisation de l’examen visuel après travaux de retrait ou encapsulage de MPCA. Les MPCA sont les Matériaux et Produits Contenant de l’Amiante décrits dans l’annexe 13-9 du Code de la santé publique (CSP). Cette mise à jour concerne les opérateurs de repérage et les désamianteurs amenés à intervenir dans des immeubles bâtis pour contrôler les surfaces avant de restituer les locaux.

Examen visuel des surfaces traitées : une mission obligatoire

Le propriétaire de l’immeuble bâti doit faire réaliser l’examen visuel des surfaces traitées, conformément à l’article R1334-29-3 du Code de la santé publique. Cela fait partie des obligations issues des résultats des repérages amiante en sous-section 4 (SS4). Le contrôle visuel après travaux peut être complété par des mesures d’empoussièrement amiante.

Évolution de la norme NF X46-021

La norme relative au traitement de l’amiante de septembre 2021 évolue sur plusieurs points :

    • Meilleure prise en compte des matériaux contenant de l’amiante de la liste B

    • Précisions relatives aux travaux d’encapsulage et à la présence de résidus incrustés

    • Description de l’examen visuel des zones susceptibles d’avoir été polluées

    • Évolution du domaine d’application : l’examen visuel interne, réalisé par l’entreprise de désamiantage, pour établir un auto-contrôle, est désormais intégré à la norme

Ce contrôle interne fait partie des dispositions prévues par l’arrêté du 8 avril 2013 relatif aux règles techniques, mesures de prévention et moyens de protections collectives à mettre en œuvre dans le cadre d’opérations comportant un risque d’exposition à l’amiante.