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DOSSIER TECHNIQUE AMIANTE : ATTENTION À VOTRE ACTUALISATION RÉGLEMENTAIRE D’ICI 2021 !

Date de publication : 26/05/2020

Prévenir les risques d’exposition à l’amiante dans les locaux professionnels, les ERP et les immeubles collectifs d’habitation, telle est l’importance du Dossier technique amiante (DTA), un document qui doit être absolument mis à jour régulièrement.

Le DTA est un outil de prévention que tout propriétaire ou gestionnaire d’immeuble collectif, d’établissement recevant du public ou de local professionnel construit avant juillet 1997 doit posséder et actualiser. Ce dossier, qui regroupe notamment tous les rapports de repérage amiante et les résultats des mesures d’empoussièrement, doit conduire à la mise en place des  dispositifs de protection des occupants des lieux mais aussi des intervenants pour l’entretien, la maintenance, etc.

Des contrôles périodiques des matériaux et produits contenant de l’amiante (MPCA) peuvent aussi être nécessaires afin de vérifier leur état de conservation et ainsi s’assurer de l’absence de risque d’émissions de fibres cancérogènes.

Pour autant, une évolution de la réglementation nécessite une actualisation d’un certain nombre de DTA.

En effet, depuis avril 2013, la liste des matériaux et produits à contrôler lors des repérages s’est enrichie. Si aucune mise à jour complète du DTA n’est intervenue depuis, notamment par la réalisation d’un repérage complémentaire sur l’ensemble des locaux, il est obligatoire d’actualiser son DTA d’ici le 31 janvier 2021 !

Il ne reste donc qu’un peu plus de 8 mois aux propriétaires et aux gestionnaires pour se mettre en conformité avec la réglementation en faisant appel aux services d’un diagnostiqueur immobilier afin de compléter leur DTA.


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