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Arrêté relatif au repérage amiante avant travaux dans les navires

Date de publication : 18/05/2022

L’arrêt du 25 mars 2022, entré en vigueur le 4 mai 2022, fournit des précisions sur le repérage amiante avant travaux dans les navires, les bateaux, les engins flottants, etc.

Obligation de RAT / RAAT à bord des navires

Tous les donneurs d’ordre, maîtres d’ouvrage ou propriétaires, doivent faire repérer la présence d’amiante dans les navires, bateaux, etc. L’arrêté du 25 mars liste les différentes constructions flottantes concernés, en quelques lieux qu’elles se trouvent. L’arrêté, publié le 3 mai 2022, définit également les compétences des opérateurs de repérage amiante.

Choisir un opérateur formé pour ce repérage amiante avant travaux

L’opérateur relevant d’un organisme d’inspection accrédité peut établir ce repérage à bord des navires. Lorsque le navire, bateau, engin flottant ou autre construction flottante ne relève pas du champ du décret du 3 octobre 2017, l’opérateur doit au moins avoir bénéficié d’un tutorat organisé par l’organisme de formation. Ce tutorat est assuré par un opérateur de repérage expérimenté qui, lui, relève d’un organisme de formation accrédité.

Délai de tutorat organisé par l’organisme de formation

Dans le cadre d’un tutorat, l’opérateur doit réaliser au moins 5 missions pendant une période d’au maximum 24 mois. Le délai, auparavant de 12 mois, a été allongé pour tenir compte des difficultés rencontrées par les organismes de formation pendant la crise sanitaire. Toutes ces dispositions sont entrées en vigueur le 4 mai 2022.


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