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DIAGNOSTIC AMIANTE AVANT TRAVAUX

14/06/2016

Concerne les propriétaires ou les assistant à maîtrise d'ouvrage : Pensez au Diagnostic Avant Travaux (DAT) Lors de la réalisation de travaux, la présentation du Dossier Technique Amiante (DTA) des matériaux des listes A et B ne suffit...Lire la suite


COMPRENDRE LA RÉGLEMENTATION SUR LE DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE (DPE)

14/06/2016

Obligatoire depuis 2006 dans le cadre d’une vente d’un bien immobilier et depuis Juillet 2007 pour la location, le diagnostic de performance énergétique fait partie du Dossier de Diagnostic Technique (DDT). Son objectif : informer les locataires et acquéreurs...Lire la suite


DDT Location au 01/08/2015

12/06/2015

Au 1ER aout 2015 : LOCATION UN CONTRAT TYPE DE LOCATION OU DE COLOCATION DE LOGEMENT QU’ILS SOIENT MEUBLES OU NON  « Le DDT est joint au bail »   Le DDT comprendra le Dpe, le diagnostic plomb, le diagnostic sécurité...Lire la suite


Label APEDI par Bureau Véritas Certification

28/05/2015

AUDIT DES PRATIQUES DES ENTREPRISES DU DIAGNOSTIC IMMOBILIER APEDI  Bureau Véritas Certification certifie que les produits ou services de l'organisme BATIS'EXPERT ont été audités et jugés conformes aux caractéristiques...Lire la suite


LOI ALUR 2014

28/05/2014

LA LOI ALUR LES MESURAGES : LOI CARREZ ET SURFACE HABITABLE C’est de la loi Carrez du 18 décembre 1996 que nait la notion de superficie privative d’un lot en copropriété́. Cette loi Carrez et son décret d’application du 23 mai 1997...Lire la suite


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